Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Barthez Audition collecte, utilise et protège vos données personnelles. En utilisant notre site internet https://www.bg-audition.fr/, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous, et nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Définitions :

• Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l’article 4 du RGPD.

• Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

• Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

• Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• Utilisateur : Toute personne physique qui visite ou utilise le site https://www.bg-audition.fr/.

Responsable du traitement :

• Barthez Audition : https://www.pappers.fr/entreprise/barthez-audition-839752730
  
  Représentant du responsable de traitement :
  
  

• Nom et prénom : Rémi Barthez

• Email : barthez.audition@gmail.com

Hébergeur du site :

• Free Pro (anciennement Jaguar Network) situé à Marseille.

2. Données Collectées

2.1 Types de Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet https://www.bg-audition.fr/, Barthez Audition peut être amené à collecter les types de données personnelles suivants :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

• Données de connexion : Adresse IP, données de navigation, cookies.

2.2 Méthodes de Collecte

Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières :

• Formulaire de contact : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, vous nous fournissez volontairement des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies. (Point 7. Utilisations des Cookies)

2.3 Finalités de la Collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition de contenus et services : Fournir les informations ou services que vous avez demandés, comme répondre à vos demandes de contact.

• Amélioration du site : Analyser votre utilisation du site pour améliorer nos services et l'expérience utilisateur.

• Gestion des communications : Vous envoyer des informations ou des communications concernant nos services, avec votre consentement.

• Vous proposez un rendez-vous de dépistage ou de suivi auditif en fonction de votre besoin après avoir rempli le formulaire.

2.4 Base Juridique du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement : Pour les opérations de communication et de prospection.

• Exécution d'un contrat : Pour la mise à disposition de contenus et services que vous avez demandés.

• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et votre expérience utilisateur.

2.5 Durée de Conservation des Données

Conformément à l’article 5(e) du RGPD, dans le cadre du formulaire et des cookies, Barthez Audition conserve les données à caractère personnel pour une durée de deux (2) ans puis procède à leur anonymisation.

3. Sous-Traitance et Partage des Données

3.1 Sous-Traitants

Barthez Audition peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement de vos données personnelles. Les sous-traitants suivants ont accès aux données pour les finalités spécifiées ci-dessous :

• Concepteur du site : Jalis a accès à la base de données pour la maintenance et la gestion technique du site internet.

• Tracking des appels : Optico est utilisé pour le suivi et l'analyse des appels téléphoniques.

• Hébergement : Free Pro (anciennement Jaguar Network) situé à Marseille, est responsable de l'hébergement du site web.

3.2 Transferts de Données

Les données personnelles collectées par Barthez Audition sont principalement hébergées et traitées en Europe. Cependant, certains sous-traitants peuvent avoir des activités en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont effectués conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, et Barthez Audition veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger vos données.

3.3 Partage des Données avec des Tiers

Barthez Audition ne partage pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

• Obligations légales : Si la divulgation est requise par la loi ou par une autorité publique.

• Protection des droits : Si cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Barthez Audition, de ses utilisateurs ou du public.

3.4 Sécurité des Données

Barthez Audition met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD. Les collaborateurs et sous-traitants de Barthez Audition sont également tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

4. Droits de l'Utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

4.1 Droit d'accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement ;

• Les catégories de données personnelles concernées ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;

• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• L'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

• Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

• L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

4.2 Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.3 Droit à l'effacement (Droit à l'oubli, Article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

• Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

• Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

• Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

4.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

• Vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;

• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

4.5 Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

4.6 Droit d'opposition (Article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

4.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (Article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision :

• Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement ;

• Est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

• Est fondée sur votre consentement explicite.

4.8 Modalités d'exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : barthez.audition@gmail.com. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l'article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur.

5. Sécurité des Données

5.1 Mesures de Sécurité

Barthez Audition met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Chiffrement des données : Les données personnelles sont protégées par des méthodes de chiffrement pour garantir leur confidentialité.

• Contrôle d'accès : Les accès aux données personnelles sont strictement limités aux personnes autorisées et nécessitent une authentification forte.

• Audit et surveillance : Des audits réguliers sont effectués pour vérifier la conformité des mesures de sécurité mises en place.

• Sauvegardes : Des copies de sauvegarde régulières des données sont réalisées pour prévenir la perte de données.

5.2 Confidentialité des Données

Tous les collaborateurs et sous-traitants de Barthez Audition sont tenus par des obligations de confidentialité. Ils sont formés et sensibilisés à la protection des données personnelles et s'engagent à respecter la confidentialité des informations traitées.

5.3 Notification de Violation de Données

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, Barthez Audition notifie la violation à l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si la violation en question n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Barthez Audition communiquera également la violation aux personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

5.4 Protection des Données dès la Conception et par Défaut

Conformément à l'article 25 du RGPD, Barthez Audition met en œuvre les principes de protection des données dès la conception et par défaut. Cela signifie que nous intégrons la protection des données personnelles dès la phase de conception de nos produits et services, et que nous adoptons par défaut les paramètres les plus protecteurs pour la vie privée.

6. Clause de Confidentialité

Barthez Audition s’engage à observer la discrétion sur tous les contenus et informations que ses clients portent à son attention. Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée. Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

7. Utilisation des Cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite de sites internet. Ils permettent de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations vous concernant, telles que vos préférences ou vos actions passées sur le site.

7.2 Types de Cookies Utilisés

Barthez Audition utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur notre site et utiliser ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.

• Cookies de performance : Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple les pages les plus visitées. Ces données sont anonymes et servent uniquement à améliorer le fonctionnement de notre site.

• Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix (comme votre langue préférée) et d’offrir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.

• Cookies de ciblage/publicité : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt. Ils peuvent également limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

7.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être informé de l’installation de ces cookies. Toutefois, si vous refusez certains cookies, cela peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les instructions de votre navigateur.

7.4 Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.